facebook

twitter

linkedin

pinterest

youtube

youtube

02 57 520 000
Mon panier
Aucun article
>
02 57 520 000
» » Doit-on facturer la TVA sur un acompte ?

Doit-on facturer la TVA sur un acompte ?

Lorsque l’on vend un produit ou un service, il est très souvent demandé un acompte avant la livraison ou la prestation. Cet acompte doit obligatoirement faire l’objet d’une facture. Ce deocument doit respecter rigoureusement les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique.

 

Sur cette facture d’acompte, faut-il faire apparaître la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ? 

 

La TVA exigible sur les acomptes est différente selon l’objet de la facturation :

  • Dans le cas d’une livraison de biens, la TVA n’est pas exigible dès l’acompte, mais uniquement lors du transfert de propriété. Cette taxe ne peut donc être collectée qu’à la livraison. Attention cependant à bien faire apparaître la mention suivante : “Livraison non effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA.” La TVA apparaîtra donc sur la facture finale, comme la date de livraison et les acomptes versés.
  • Si vous facturez un service, vous pouvez exiger la TVA dès la facture d’acompte.